Politique de confidentialité.

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des réponses à une enquête est l’organisation qui la lance : en général le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble, qui vous a transmis le lien ou a affiché le QR code.

Hearvey est l’outil qui permet de mener l’enquête. Il est édité par À compléter (voir les mentions légales). Lorsque l’éditeur mène une enquête pour son propre compte, il en est le responsable du traitement ; lorsqu’il met l’outil à la disposition d’une autre organisation, il agit pour le compte de celle-ci, en tant que sous-traitant.

Contact pour toute question sur vos données : À compléter.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

• mesurer la satisfaction des occupants sur le confort du bâtiment (température, lumière, air, acoustique) et sur son exploitation ;
• établir le bilan carbone des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels des occupants ;
• améliorer le bâtiment et sa gestion, et en rendre compte dans les reportings et labels ESG qui exigent de mesurer la satisfaction des occupants.

Les réponses ne servent ni à évaluer les personnes, ni à de la prospection commerciale, ni à entraîner une intelligence artificielle. Aucune décision automatisée n’est prise.

Sur quelle base légale ?

L’intérêt légitime de l’organisation qui lance l’enquête (article 6.1.f du RGPD) : connaître l’avis des occupants pour améliorer le bâtiment et mesurer son empreinte carbone. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits : la participation est facultative, aucun nom ni aucune coordonnée n’est demandé, et les résultats sont diffusés sans rien qui désigne les répondants.

Le consentement n’a pas été retenu : dans un cadre professionnel, il est difficile de garantir qu’il soit parfaitement libre, et le prouver obligerait à garder une trace de chaque répondant, ce qui irait contre l’anonymat du questionnaire.

Quelles données sont collectées ?

Quand vous répondez à une enquête :

• vos réponses : notes de satisfaction, choix (profil « employé » ou « gestionnaire du site », moyen de transport, motorisation, jours de présence sur site…), nombres (distance approximative entre domicile et travail, kilomètres professionnels, covoiturage) et commentaires libres facultatifs ;
• l’entreprise locataire dont vous faites partie, si la campagne le demande ;
• la langue d’affichage du questionnaire ;
• la date et l’heure de début et d’envoi du questionnaire.

Aucun nom, aucune adresse email, aucun numéro de téléphone ni identifiant de compte n’est demandé ou enregistré avec vos réponses. Votre adresse IP n’est pas enregistrée en base : elle est seulement gardée en mémoire, une heure au plus, pour limiter les envois abusifs. Les hébergeurs (voir plus bas) conservent par ailleurs des journaux techniques de connexion, pour une courte durée, afin d’assurer la sécurité du service.

Administrateurs du back-office : adresse email, mot de passe (chiffré par Supabase) et journaux de connexion, pour réserver l’accès aux résultats aux seules personnes habilitées.

Réponses anonymes : une précaution pour les textes libres

Le questionnaire ne vous demande pas qui vous êtes. Les résultats sont présentés sous forme de statistiques (moyennes, pourcentages) et de commentaires, sans rien qui vous désigne. Ils peuvent être présentés aux occupants, voire publiés sur une page accessible par lien : vos commentaires libres peuvent alors y figurer tels que vous les avez écrits.

Les champs de texte libre sont les seuls où vous pourriez, sans le vouloir, vous faire reconnaître. N’y écrivez ni votre nom, ni celui d’un collègue, ni un numéro de bureau, ni aucun autre détail qui permettrait de vous identifier ou d’identifier quelqu’un. Décrivez le problème, pas les personnes.

Dans une petite équipe, certaines combinaisons de réponses (entreprise, profil « gestionnaire du site », distance) peuvent ne concerner que très peu de personnes : les réponses individuelles ne sont lues que par les administrateurs de l’enquête.

Combien de temps sont-elles conservées ?

• Les réponses individuelles sont supprimées au plus tard 24 mois après la date de clôture de la campagne. Ce délai permet de comparer une enquête annuelle à la suivante.
• Les résultats agrégés et le rapport (statistiques et citations choisies, sans rien qui désigne leur auteur) peuvent être conservés au-delà.
• Le brouillon de vos réponses est effacé de votre navigateur dès l’envoi, ou à la fermeture de l’onglet.
• Les comptes administrateurs sont supprimés quand la personne n’a plus besoin d’accéder au service.

Où sont hébergées les données ?

• Base de données : Supabase, Inc., sur des serveurs d’Amazon Web Services situés à Paris (région eu-west-3). C’est là que les réponses sont stockées.
• Application : Vercel, Inc., société américaine. Les fonctions qui reçoivent vos réponses et les transmettent à la base s’exécutent à Paris. Les fichiers statiques du site (pages, scripts, images) sont servis par le réseau mondial de Vercel : pour les afficher, votre navigateur peut se connecter à un serveur situé hors de l’Union européenne, qui voit alors votre adresse IP, mais pas vos réponses.

Supabase et Vercel étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis ne peut pas être totalement exclu (maintenance, obligations légales). Ces transferts sont encadrés par leurs accords de traitement des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, pour les entreprises certifiées, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Qui a accès aux données ?

• Les administrateurs de l’enquête (comptes nominatifs protégés par mot de passe), au sein de l’organisation qui l’a lancée.
• Les sous-traitants techniques : Supabase, Inc. (base de données et connexion des administrateurs), Amazon Web Services (infrastructure de Supabase), Vercel, Inc. (hébergement de l’application).

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD).

Pour les exercer, écrivez à À compléter. Vos réponses n’étant rattachées à aucun nom, nous ne pourrons les retrouver que si vous nous donnez de quoi les reconnaître (campagne, date et heure approximatives de l’envoi, contenu d’une réponse). Sans ces éléments, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier (article 11 du RGPD).

Vous pouvez aussi ne pas répondre, ou abandonner le questionnaire à tout moment : rien n’est envoyé avant le dernier écran.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Hearvey n’utilise aucun cookie, aucune mesure d’audience, aucune publicité ni aucun outil de suivi tiers.

Le site garde seulement dans votre navigateur ce qui est nécessaire à son fonctionnement :

• la langue choisie sur la page d’accueil (localStorage) ;
• le brouillon du questionnaire en cours, pour ne pas perdre vos réponses si la page se recharge (sessionStorage, effacé à l’envoi ou à la fermeture de l’onglet) ;
• pour les administrateurs, la session de connexion au back-office (localStorage).

Ce stockage est strictement technique : il ne nécessite pas votre consentement et n’est jamais lu par un tiers.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS) ; base de données inaccessible directement depuis le navigateur des répondants (les réponses passent par un serveur qui les vérifie) ; back-office réservé à une liste d’administrateurs ; règles d’accès appliquées dans la base elle-même (row-level security).

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